RESPONSABILITES CIVILES CHEFS D'ENTREPRISES

Il s’agit pour nous de vous prémunir des conséquences pécuniaires des dommages causés  aux tiers  par votre entremise, et ce, au titre des articles 1382 et suivants du code civil.

  • Responsabilité civile chef d’entreprise.
  • Responsabilité civile professionnelle.
  • Responsabilité civile chef de famille.
  • Responsabilité civile décennale.